PTP : Combien de temps faut-il prévoir pour préparer ma demande de financement PTP ?
Le montage d’une demande de financement comporte 3 parties à remplir successivement par le bénéficiaire, l’organisme de formation et l’employeur (si la formation se déroule sur temps de travail).
La date limite pour déposer sa demande de financement en ligne est fixée en fonction de votre date d’entrée en formation. Vous trouverez le calendrier de commissions dans l’espace de téléchargement puis « les outils du dossier PTP ».
PTP : Puis-je y prétendre ?
Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, aux intérimaires et aux intermittents sous certaines conditions. Pour connaître ces conditions, cliquez ici.
PTP : Comment faire ma demande de financement ?
La démarche se fait en ligne : Connectez-vous à votre espace personnel (ou créez votre profil) puis rendez-vous sur l’onglet « Dispositif PTP » puis cliquez sur « Préparer le montage de ma demande de financement PTP ». Besoin d’informations pour y voir plus clair sur les dispositifs possibles et sur le financement ? N’hésitez pas à nous contacter au 03 59 61 62 63 et demandez à participer à une réunion d’information.
PTP : Quelles sont les modalités de prise en charge ?
Si votre projet de transition professionnelle est validé par la Commission Paritaire Régionale, la prise en charge de toute ou partie de votre rémunération ainsi que des frais pédagogiques – frais annexes, pendant la période de formation, seront définis selon certaines règles. Pour connaître ces règles, rendez-vous ici.
PTP : Quelles sont les démarches auprès de mon employeur
Dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle pendant votre temps de travail, vous devez formuler en amont une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur. La demande de financement pourra s’effectuer seulement après accord de votre employeur. Pour plus de précisions, cliquez ici.
Dispositif Démissionnaire : puis-je en bénéficier ?
Obtenir le chômage après une démission, c’est désormais possible. Mais pas de précipitation ! Avant de démissionner, il faut effectuer plusieurs démarches et respecter certaines conditions. Pour connaître ces conditions, cliquez ici.
Comment puis-je accéder aux décisions des commissions ?
La notification de décision (acceptation ou rejet) est accessible sur votre espace personnel, dans la rubrique Mes dossiers puis dans l’onglet Documents qui est accessible en cliquant sur la loupe en haut à droite.
PTP : J’ai reçu la notification de décision de la commission et obtenu un accord de prise en charge, que dois-je faire ?
Vous devez valider la notification de décision. Pour ce faire, datez et signez le document puis déposez-le dans votre dossier, sur votre espace personnel.
PTP : Où se trouve la notification de décision de la commission ?
La notification de décision de la commission se trouve sur votre espace personnel.
Pour y accéder, connectez-vous à votre espace réservé puis rendez-vous dans l’onglet « Mes Dossiers ». Cliquez ensuite sur votre dossier puis déroulez l’onglet « Documents » puis « courriers » et « notification de décision ».
PTP : Comment cela se passe-t-il pour l’aide au déplacement ?
Si votre demande d’aide à la mobilité (frais annexes) est accordée par la commission, un budget pour vos frais de déplacements vous sera alloué. Vous recevrez un virement chaque fin de mois (M+1). Le montant dû sera calculé selon le nombre de jours de présence en formation théorique, suivant le certificat de réalisation mensuel que le centre de formation aura complété.
PTP : En cours de formation : Je souhaite arrêter la formation / je veux démissionner / je suis licencié : que dois-je faire ?
Il vous faudra contacter notre centre de paiements qui vous apportera les renseignements nécessaires selon votre situation, et vous informera sur les démarches à réaliser. Concernant les dossiers des départements 59 et 62, composez le 03 21 38 95 60. Concernant les dossiers des départements 80,60 et 02 composez le 03 22 71 70 77.
PTP : Comment puis-je combler les heures non prises en charge (notamment par le plafonnement du stage pratique) ?
Vous pouvez poser des RTT, des heures à récupérer, ou des congés sans solde. Sinon les heures réalisées ne seront pas rémunérées (sauf si votre employeur les prend à sa charge).
PTP : Pendant les périodes d’interruption de formation je serai :
Lors des périodes d’interruption de la formation, vous pourrez soit être en congés payés, soit retourner en entreprise, soit être en congés sans solde, suivant ce qui aura été convenu avec votre entreprise.
PTP : Que dois-je faire en cas de changement de centre de formation, ou de lieu de formation pendant la formation ?
En cas de changement de centre de formation ou de lieu de formation pendant la formation, vous devez vous rapprocher de l’Espace Territorial Transitions Pro qui a pris en charge votre dossier afin de signaler le changement. Notre espace territorial vous indiquera les pièces à fournir pour tenir compte des modifications à apporter à votre dossier dans le cadre d’un avenant.
PTP : Qui me rémunère pendant ma formation ?
Dans le cadre du Projet de Transition Professionnelle, votre employeur continue de vous verser vos salaires chaque mois et édite vos fiches de paie. Transitions Pro procède au remboursement des salaires versés directement à votre employeur, chaque mois, selon les conditions indiquées dans l’accord de prise en charge.
Quelle est la procédure en cas de modification du calendrier et/ou du déroulement de la formation en cours de formation ?
En cas de modification du calendrier de formation, ou de son déroulement, le centre de formation établit un nouveau calendrier. Le modèle est téléchargeable sur cette page (rendez-vous dans « les outils du dossier PTP » puis cliquez sur « calendrier de formation remplissable OF». Complétez ensuite ce document que vous ferez valider par les 3 parties : Salarié, Organisme de Formation, Entreprise, pour la couverture du salarié. A noter que ce nouveau calendrier doit être identique, en nombre d’heures, au précédent. Cette modification ne doit entrainer aucun engagement supplémentaire de la part de Transitions Pro.
Quelle est la procédure en cas de date de fin de formation décalée ?
Si la date de fin de formation est décalée, il faut établir, et nous transmettre, un nouveau calendrier. Le modèle est téléchargeable ici (rendez-vous dans « les outils du dossier PTP » puis cliquez sur « calendrier de formation remplissable OF». Complétez ensuite ce document que vous ferez valider par les 3 parties : Salarié, Organisme de Formation, Entreprise. Après étude, Transitions Pro établira un avenant au dossier. A noter que ce nouveau calendrier doit être identique, en nombre d’heures, au précédent. Cette modification ne doit entrainer aucun engagement supplémentaire de la part de Transitions Pro.
Une erreur de saisie sur le certificat, comment faire ?
En cas d’erreur de saisie sur le certificat de réalisation, vous devez demander au centre de paiements de Transitions Pro Hauts-de-France l’annulation du certificat pour modification. Vous recevrez un message de non-conformité et pourrez y apporter vos corrections.
Comment obtenir le détail des virements reçus, je ne vois pas les avis de virements ?
Le détail des virements réalisés est disponible dans votre espace réservé puis menu/ document/avis de virement). Si le détail des virements ne figure pas dans votre espace, rapprochez-vous de notre centre de paiements. Pour toute question concernant les dossiers des départements 59 et 62, composez le 03 21 38 95 60. Pour toute question concernant les dossiers des départements 80,60 et 02 composez le 03 22 71 70 77.
Le dossier de mon salarié a été accepté, que dois-je savoir ?
Consultez ce document qui vous informera sur les 5 points essentiels à savoir en cas d’acceptation du dossier PTP de votre salarié.
Je n’ai pas été remboursé du salaire de mon salarié, que dois-je faire ?
Si vous n’avez pas été remboursé du salaire versé à votre salarié, vérifiez, en premier lieu, les points suivants :
Le centre de formation a-t-il saisi le certificat de réalisation du mois ?
Avez-vous déposé la fiche de paie du mois dans le dossier salarié/documents/ajouter un fichier ?
Si oui le remboursement interviendra fin de mois M+1 par virement.
Comment procéder pour obtenir le remboursement du salaire ?
Le remboursement du salaire versé par l’employeur est effectué par Transitions Pro Hauts-de-France si :
Le centre de formation a saisi le certificat de réalisation, l’entreprise a déposé la fiche de paie du mois sur son espace dans le dossier salarié puis documents/ajouter un fichier.
Quand serai-je remboursé du salaire versé à mon salarié en formation ?
Le remboursement du salaire M, intervient en fin de mois M+1, par virement, si tous les documents ont été déposés (certificats de réalisation, fiche de paie, RIB dans le dossier).
Dois-je rémunérer le salarié pour les heures de stage non prises en charge (plafonnement) ?
Vous n’avez pas obligation de rémunérer les heures de stage non prises en charge par Transitions Pro. si vous décidez de maintenir le salaire au-delà de la prise en charge accordée par nos services, cela restera à votre charge, il n’y aura pas de remboursement possible.
Comment les primes sont-elles remboursées ?
Si celles-ci sont mensuelles vous recevrez le remboursement chaque mois, si elles sont versées à des périodes fixes, elles vous seront remboursées après versement (fiche de paie pour justificatif, exemple 13ème mois en décembre…) et rapportées à la période de formation réalisée.
Dois-je rémunérer mon salarié lorsqu’il n’est pas en formation, vacances scolaires ?
Si cela concerne les périodes d’interruption, par exemple pour la fermeture du centre de formation, vous devez vous tenir à ce que vous avez indiqué au dossier. Le salarié sera en congés payés, congés sans solde, retour au travail. Ceci est un arrangement avec votre salarié.
Comment avoir le calendrier de la formation pour prévoir l’absence de mon salarié ?
Rapprochez-vous de votre salarié, voire du centre de formation.