Réussir ensemble votre reconversion professionnelle
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Le dispositif démission-reconversion (aussi appelé dispositif démissionnaire) permet aux salariés en CDI de démissionner pour créer, reprendre une entreprise ou suivre une formation dans le cadre d’un projet de reconversion, tout en percevant leur allocation chômage. Le dispositif idéal pour se lancer dans un nouveau projet professionnel en toute sécurité !
« Depuis que j’ai déménagé sur la côte il y a 10 ans, je rêve de tout quitter – enfin surtout mon bureau et mes 3 écrans – pour ouvrir ma propre poissonnerie. Un rêve que je n’aurais jamais osé mettre en œuvre sans ce dispositif. En démissionnant, j’ai pu me consacrer à 100 % à mon projet et apprendre les ficelles du métier. Et puisque je touchais mon allocation chômage, mon mari n’a pas eu à subvenir aux besoins de toute la famille avec son unique salaire… Ce fut un vrai soulagement ! »
Le dispositif démission-reconversion est accessible à tous les salariés en CDI du secteur privé qui justifient d’une activité professionnelle de 5 ans au cours des 60 derniers mois, à la date de leur démission.
L’activité professionnelle prise en compte peut être à temps plein ou à temps partiel, mais ne doit pas comprendre de période d’interruption, de congés sans solde, de congés sabbatiques ou de période de disponibilité.
En temps normal, la loi permet seulement aux personnes involontairement privées d’emploi de bénéficier des allocations chômage. Une démission étant un départ volontaire et à l’initiative du salarié, elle n’ouvre pas de droit au chômage (sauf cas particuliers). Avec le dispositif démission-reconversion, le rôle de Transitions Pro n’est pas de financer votre reconversion – comme c’est le cas pour le PTP – mais d’étudier votre projet professionnel et attester son caractère réel et sérieux. En cas de réponse positive, vous recevez une attestation à remettre à France Travail. Elle est indispensable si vous souhaitez toucher votre allocation chômage, malgré votre démission.
À noter : attendez toujours d’avoir reçu l’attestation Transitions Pro avant de démissionner, surtout si votre projet nécessite de suivre une formation. Dans ce cas, l’attestation est indispensable pour démissionner et démarrer votre formation.
L’étude de votre dossier va permettre à Transitions Pro d’attester du caractère réel et sérieux de votre projet, en analysant par exemple :
Nos chargés d’accueil sont à vos côtés pour répondre à toutes vos questions au 03 59 61 62 63.
Vous pouvez également demander à participer à nos réunions d’information.
Votre espace personnel vous permet d’accéder à tous les services d’accompagnement de Transitions Pro, de vous inscrire aux réunions d’information collective ou de prendre rendez-vous avec un référent de parcours qui vous guidera tout au long de votre projet. C’est également dans cet espace que vous remplirez le dossier permettant à Transitions Pro d’examiner le caractère réel et sérieux de votre projet et, si c’est le cas, de recevoir l’attestation vous permettant d’accéder à l’allocation chômage. La création de votre espace ne vous engage à rien, c’est gratuit et ça ne prend que quelques secondes : vous renseignez simplement votre adresse e-mail et un mot de passe.
Vous prenez ensuite rendez-vous avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP), un service gratuit et individuel mis en place par l’État. Cette étape est obligatoire pour pouvoir déposer votre dossier et doit impérativement se faire avant la démission.
Votre CEP vous accompagne dans l’élaboration de votre projet professionnel, quel que soit son niveau d’avancement. Il vous aide à mûrir votre projet pour que celui-ci soit réalisable, pérenne et débouche bien sur un emploi. Il peut également s’assurer que vous respectez bien les conditions d’ancienneté nécessaires pour être éligible au dispositif démission-reconversion. À l’issue de vos rendez-vous, il vous remettra une synthèse de vos échanges vous permettant de remplir votre dossier.
Le travail réalisé aux côtés de votre CEP vous a permis de préparer un projet professionnel abouti et vous êtes prêt à remplir votre dossier. Pour cela, rendez-vous dans votre Espace Personnel sur l’onglet « Dispositif démissionnaire » puis « Créer une nouvelle demande démissionnaire ».
Vous remplirez le dossier grâce au travail de préparation réalisé avec votre CEP et la synthèse fournie. En cas de difficulté, votre CEP est toujours là pour vous guider, n’hésitez pas à le contacter pour lever vos doutes et répondre à vos questions.
Lorsque votre dossier est complet, déposez-le dans votre espace personnel.
À sa réception, nous l’étudions pour vérifier qu’il est complet et que les informations renseignées sont conformes : respect des conditions d’ancienneté, d’accès, en cohérence du projet, etc. Nous l’envoyons ensuite en Commission d’Instruction chargée d’examiner les dossiers de demande d’attestation. Si la commission est convaincue de la pertinence et la viabilité de votre projet, elle vous délivre l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet.
Et en cas de refus ?
Il se peut que votre demande d’attestation soit refusée parce que la commission estime que votre projet est trop fragile pour abouttir. Transitions Pro reste à vos côtés pour vous expliquer le motif de refus et vous indiquer les axes d’amélioration à suivre. Dans ce cas, vous pourrez affiner votre dossier avec votre CEP afin de le présenter à nouveau.
Vous disposez de 6 mois après réception de votre attestation favorable pour démissionner, pour vous inscrire à France Travail et faire votre demande d’allocation chômage. France Travail procédera ensuite à la validation de vos droits et au calcul de votre indemnisation. Il étudiera également la prise en charge des coûts de la formation, si votre projet nécessite d’en suivre une.
À noter : attendez toujours d’avoir reçu l’attestation Transitions Pro avant de démissionner, surtout si votre projet nécessite de suivre une formation. Dans ce cas, l’attestation est indispensable pour démissionner et démarrer votre formation.
Votre projet professionnel devra se mettre en place dans les 6 mois qui suivent votre inscription auprès de France Travail, que ce soit pour suivre une formation ou pour une reprise ou création d’entreprise. Vous devrez pouvoir justifier de l’évolution de votre projet auprès de France Travail.
Pour commencer vos démarches et accéder aux services d’accompagnement de Transitions Pro :
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