Lorsque toutes les demandes de prise en charge d’un projet de transition professionnelle ne peuvent être satisfaites pour des raisons budgétaires, Transitions Pro étudie les demandes selon des priorités.
Référentiel des priorités 2024 dans l'ordre de prise en charge des dossiers éligibles et recevables et selon l'ordre de dépôt
1 : Salariés les moins qualifiés (ouvriers et/ou employés de niveaux 3 ou infra du cadre national des certifications professionnelles). [5 Points]
2 : Salariés reconnus inapte et/ou ayant engagé un processus de reconnaissance. [1 Point]
3 : Salariés des entreprises de moins de 50 salariés. [1 Point]
4 : Projet d’une durée maximale de 1200 heures. [2 Points]
5 : Projet qui cible une formation certifiante portant sur une partie seulement des blocs de compétences constituant la certification, l’acquisition des blocs de compétences concernés devant permettre d’acquérir l’ensemble de la certification professionnelle enregistrée au RNCP. [1 Point]
6 : Projet proposant une ingénierie de formation ou de parcours valorisé en région (associant VAE, CléA, Hors Temps de Travail, PTP alternance…). [1 Point]
7 : Projet intégrant un parcours de formation incluant un cofinancement (Région, Agefiph, OPCO, Entreprise, Branches ou organisations professionnelles (sous conditions) et tout nouveau co-financeur validé par le CA en cours d’année. [2 Points]
8 : * Projet ciblant un métier à fortes perspectives d’emploi ou un métier émergent. [3 Points]
9 : * Projet de salarié en emploi dans un secteur d’activité dont le taux d’emploi diminue. [3 Points]
10 : Projet de salarié en contrat court (CDD, Intérim, Intermittents du Spectacle, saisonniers) et/ou à temps partiel < 35 heures par semaine.
[1 Point]
* Selon la liste définie par Transitions pro au regard des données régionales : télécharger la liste ici
En cas de refus de la Commission Paritaire Régionale, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du Président du Conseil d’Administration de Transitions Pro Hauts-de-France, dans les deux mois suivant la date d’envoi de la notification de refus.
En cas d’un nouveau refus, vous pouvez adresser un recours auprès de la médiation de France Compétences.